Comment être aidé pour obtenir un titre de séjour ?
Le titre de séjour est un document administratif délivré par les autorités françaises qui permet à une personne étrangère de séjourner l sur le territoire français. Les conditions d'obtention du titre de séjour varient en fonction du pays d'origine et du motif du séjour.
Les conditions d'obtention du titre de séjour
Pour obtenir un titre de séjour en France, il faut respecter certaines conditions liées au motif de son séjour. En effet, les autorités françaises ne délivrent pas ce document à toute personne souhaitant venir sur le territoire. Les conditions d'obtention du titre de séjour varient selon le type de visa demandé et la durée du séjour envisagée.
Les ressortissants européens et les Suisses peuvent entrer sur le territoire français sans visa et y séjourner librement pendant 3 mois. Au delà de ce délai, ils doivent demander un titre de séjour auprès des services d'immigration. Les ressortissants des pays membres de l'espace Schengen peuvent entrer en France sans visa pour une durée maximale de 90 jours par période de 180 jours.
Pour les ressortissants hors Union Européenne et Espace Shengen, la demande de visa est obligatoire avant tout déplacement vers la France. Le type de visa à demander (court ou long séjour) et les pièces justificatives nécessaires à sa production figurent sur le site internet du ministère français des Affaires étrangères (www. diplomatie. gouv). Une fois arrivés en France, ils doivent se rendre dans un bureau de police ou une gendarmerie afin d'y faire enregistrer leur entrée sur le territoire national et obtenir une attestation d'arrivée qui sera jointe à la demande de titre de séjour.
La demande de titre de séjour
Le demandeur de titre de séjour doit déposer sa demande auprès de la préfecture ou du consulat compétent. La demande est ensuite envoyée au service des étrangers du ministère de l'Intérieur.
Le dossier doit comprendre :
- une photocopie intégrale du passeport ;
- une photo d'identité récente ;
- un justificatif de domicile en France ;
- un justificatif de moyens de subsistance en France ;
- une attestation d'assurance maladie couvrant le territoire français ;
- tout document justifiant la raison du séjour en France (invitation, convention de stage, etc.) ;
- le cas échéant, les documents relatifs à la situation familiale du demandeur (certificat de mariage, acte de naissance, etc.).
La demande est examinée par le service des étrangers du ministère de l'Intérieur. Si elle est jugée recevable, le dossier est transmis à la commission de recours des étrangers qui statue sur le titre de séjour à délivrer.
Les différents types de titres de séjour
Il existe différents types de titres de séjour en France, en fonction du motif du séjour. Les principaux types de titres de séjour sont les suivants :
- le titre de séjour temporaire,
- le titre de séjour pour un long séjour,
- le titre de séjour pour un court séjour,
- le titre de séjour pour un stage professionnel,
- le titre de séjour pour un voyage d'affaires,
- le titre de séjour pour une visite familiale ou amicale,
- le titre de séjour pour des motifs humanitaires.
Le type de titre de séjour à demander dépend du motif et/ou la durée du projet en France. Une association d'aide pour titre de séjour peut vous aider dans vos démarches. La plupart des demandeurs doivent solliciter leur première demande auprès du service des Titres étrangers au sein d'une préfecture ou d'un consulat français à l'étranger, avant leur arrivée en France. Depuis le 1er mars 2017, les ressortissants européens et ceux issus du bassin moyen-oriental et africain ne peuvent plus obtenir le visa longue durée "études" ou "stages", qui permet d'intégrer directement la vie active après le bac+2. Ils doivent désormais postuler pour un visa court séjours multiples (Type D), valable jusqu'à 90 jours maximum sur une période de 180 jours. Cela signifie qu'ils devront quitter la France tous les 3 mois et peuvent être soumis à une enquête approfondie lors du renouvellement du visa (dans le cas par exemple d'un stage non rémunéré).
Pour obtenir un titre de séjour, vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat de votre pays d'origine en France.
